06 novembre 2009

Taxe professionnelle, l'inquiétude des élus locaux

Dans toutes les réunions, on finit par en parler et l’inquiétude ne cesse de monter. Les élus et notamment les Maires de tous bords politiques expriment leur crainte quant à la suppression de la Taxe professionnelle. Cette décision précipitée, annoncée sans aucune préparation par le Président de la République menace les finances des collectivités territoriales et donc les services publics locaux. C’est pourquoi même des personnalités politiques de Droite comme Jean-Pierre Rafarin se voient dans l’obligation de réagir publiquement.

Ce n’est pas que la Taxe professionnelle soit un bon impôt loin de là, car elle pénalise l’investissement et l’innovation mais sa suppression qui ne vise qu’à alléger les charges des entreprises pose la question des recettes propres des collectivités locales. A l’heure qu’il est nous ne savons toujours pas exactement de quelle façon cette perte de recette financière sera compensée et comment cette compensation sera pérennisée dans le temps. Les éléments connus inquiètent car la Taxe professionnelle ne serait pas remplacée par un impôt dynamique, elle ne serait que compensée provisoirement, essentiellement par des dotations et des transferts d’impôts nationaux.

Une nouvelle fois le Président de la République a décidé trop vite, pour faire plaisir à certains. Edouard Balladur lui-même, le dit, il aurait d’abord fallu réformer l’organisation des collectivités territoriales et des compétences de chacune avant de s’attaquer à une véritable réforme de l’ensemble de la fiscalité locale dont tout le monde s’accorde à dire qu’elle est injuste.

Espèrons que nos Parlementaires et singulièrement nos Sénateurs sauront faire entendre la voix des Communes et défendre les intérêts de tous nos concitoyens.

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