Le blog de Pascal Noury

Taxe professionnelle, l'inquiétude des élus locaux

noreply@blogspirit.com (Pascal Noury) — Fri, 06 Nov 2009 00:18:17 +0100

Dans toutes les réunions, on finit par en parler et l’inquiétude ne cesse de monter. Les élus et notamment les Maires de tous bords politiques expriment leur crainte quant à la suppression de la Taxe professionnelle. Cette décision précipitée, annoncée sans aucune préparation par le Président de la République menace les finances des collectivités territoriales et donc les services publics locaux. C’est pourquoi même des personnalités politiques de Droite comme Jean-Pierre Rafarin se voient dans l’obligation de réagir publiquement.

Ce n’est pas que la Taxe professionnelle soit un bon impôt loin de là, car elle pénalise l’investissement et l’innovation mais sa suppression qui ne vise qu’à alléger les charges des entreprises pose la question des recettes propres des collectivités locales. A l’heure qu’il est nous ne savons toujours pas exactement de quelle façon cette perte de recette financière sera compensée et comment cette compensation sera pérennisée dans le temps. Les éléments connus inquiètent car la Taxe professionnelle ne serait pas remplacée par un impôt dynamique, elle ne serait que compensée provisoirement, essentiellement par des dotations et des transferts d’impôts nationaux.

Une nouvelle fois le Président de la République a décidé trop vite, pour faire plaisir à certains. Edouard Balladur lui-même, le dit, il aurait d’abord fallu réformer l’organisation des collectivités territoriales et des compétences de chacune avant de s’attaquer à une véritable réforme de l’ensemble de la fiscalité locale dont tout le monde s’accorde à dire qu’elle est injuste.

Espèrons que nos Parlementaires et singulièrement nos Sénateurs sauront faire entendre la voix des Communes et défendre les intérêts de tous nos concitoyens.

Couvre-feu pour les moins de 13 ans délinquants, on ne traite pas la question!

noreply@blogspirit.com (Pascal Noury) — Wed, 04 Nov 2009 11:41:00 +0100

La proposition avancée par le Ministre de l’intérieur d’établir un couvre-feu pour les moins de 13 ans délinquants fait beaucoup réagir : enthousiasme pour les uns, inacceptable, inapplicable pour les autres. Et si tout simplement c’était une mauvaise réponse à une mauvaise question.

A mon avis le problème c’est que des enfants de moins de 13 ans, délinquants ou non, puissent se promener seuls, la nuit, dans les rues. La responsabilité des parents à l’égard d’un enfant implique d’abord de le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité et d’assurer son éducation et permettre son développement (voir l’article 371-1 du code civil qui est lu lors des mariages). En ces temps difficiles assumer cette responsabilité peut parfois être difficile. Ce n’est pas ce couvre-feu qui règlera le problème.

Que fait-on pour aider tous les parents à assumer leur rôle ? Poser la question n’est pas y répondre, j’en ai bien conscience mais des réponses simplistes du type « quand on n’est pas capable de s’en occuper, on ne fait pas d’enfant » ou « il n’y a qu’à être plus sévère » ne répondent pas non plus à un vrai problème de société. Les parents et les mères notamment font fasse à un rythme de vie de plus en plus aléatoire,à une pression au travail de plus en plus forte qui ne leur laissent que peu de temps pour être disponibles pour leurs enfants.

Améliorer les structures d’accueil, agir contre la destructuration du temps de travail… Voilà quelques questions que nous pourrons nous poser au cours des prochains mois dans le cadre de la démarche que la municipalité engage le 20 novembre « 0-3 ans : trouvons des solutions ensemble », une manière de proposer des réponses à cet immense problème.

Un superbe prix Goncourt

noreply@blogspirit.com (Pascal Noury) — Wed, 04 Nov 2009 00:20:00 +0100

Parmi tous les romans parus pour la rentrée littéraires, et après avoir lu plusieurs critiques, mon choix s’était porté sur le roman de Marie NDAYE, « Trois femmes puissantes ». Je me suis vraiment délecté à la lecture de ces trois récits. Je n’ai pas les compétences pour écrire une critique littéraire et depuis que l’Académie Goncourt a consacré ce roman, on peut en lire à foison, je voulais tout simplement partager mon enthousiasme pour ces récits écrits dans une langue admirable et qui présente des femmes admirables. Le Goncourt est souvent critiqué, trop commercial, trop grand public… En tout cas cette année, c’est un grand livre et j’invite même les plus critiques à s’y plonger.

Parler de ce livre m’incite à reprendre les messages sur ce blog, d’autant que plusieurs lecteurs (trices) assidus m’ont récemment rappeler à l’ordre. Demain je reviendrai sur la réforme de la Taxe professionnelle.

Inquiétudes face aux réformes touchant les collectivités territoriales

noreply@blogspirit.com (Pascal Noury) — Tue, 22 Sep 2009 23:05:00 +0200

Ce matin, l'Union des maires de l'Essonne avait invité Edouard Balladur afin qu'il présente les travaux de la commission qu'il présidait à propos de la réforme des collectivités locales. L'objectif des propositions présentées par la commission : substituer le couple Communautés de Communes/Région au couple Communes/Département qui structurait l'organisation territoriale depuis de trés nombreuses décennies. On peut effectivement penser que ce couple sera plus fort plus dynamique pour porter des politiques décentralisées dont je pense qu'elles sont absolument nécessaires. Par contre je crains qu'avec cette nouvelle organisation, on perde en proximité que les élus s'éloignent encore un peu plus des citoyens. C'est pourquoi il faut garder des Départements et des Communes qui aient véritablement les moyens d'agir pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens.

J'ai aussi une autre crainte c'est que l'objectif du Président de la République ne soit pas, contrairement à ce que souhaitaient les membres de la Commission Balladur, de renforcer les collectivités locales mais bien au contraire de les étrangler financièrement, de limiter leur champ d'intervention, et d'organiser une véritable défiance à l'égard des élus locaux pour conduire une recentralisation qui me semble tout à fait inadaptée aux enjeux de la période. C'est ce qui transpire des avant-projets présentés par le gouvernement. C'est aussi ce que j'ai entendu dans les déclarations de l'ancien Premier ministre.

Apportez votre soutien au maintien d'un défenseur des enfants

noreply@blogspirit.com (Pascal Noury) — Sat, 19 Sep 2009 20:53:00 +0200

Au moment où dans le monde entier, se préparent les célébrations du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, le gouvernement décide sans aucune discussion la suppression de la "Défenseure des enfants".
Cette institution indépendante a été créée le 6 mars 2000, elle est chargée de défendre et promouvoir les droits fondamentaux des enfants posés dans la Convention internationale des droits de l'enfant que la France a ratifié en 1990.
Depuis 9 ans, cette institution représentée successivement par Claire Brisset puis par Dominique Versini est intervenue comme médiateur interinstitutionnel pour plus de 20 000 enfants dont les droits n'étaient pas respectés par une administration ou une personne privée ou pour les enfants qui n'avaient pas de droits reconnus. Elle s'est aussi imposée comme une force constructive de propositions législatives et réglementaires et parfois d'interpellation auprès des pouvoirs publics.
Tous les enfants et adolescents vivant dans notre pays ont le droit d'avoir accès à un Défenseur indépendant et consacré à la défense et à la promotion de leurs droits fondamentaux.
Apportez votre soutien au maintien d'un défenseur des enfants indépendant en cliquant sur le lien suivant :
http://www.defenseuredesenfants.fr/

Un abattement à la taxe d'habitation pour les personnes handicapées

noreply@blogspirit.com (Pascal Noury) — Fri, 18 Sep 2009 22:26:00 +0200

A la suite du travail conduit par la commission extramunicipale "handicaps", le Conseil municipal a voté ce jeudi, à l'unanimité, un abattement de 10% de la valeur locative des habitations des personnes handicapées ou invalides. Voilà un résultat concret pour cette commission qui a été créée en avril 2008. Vous pourrez retrouver cette délibération d'ici quelques jours sur le site de la Ville.

Vote du budget supplémentaire

noreply@blogspirit.com (Pascal Noury) — Fri, 18 Sep 2009 21:16:00 +0200

Au cours du Conseil municipal de jeudi, nous avons adopté le budget supplémentaire qui permet notamment de faire face pour la deuxième année consécutive à la taxe sur les villes riches à laquelle Morangis est assujettie depuis son entrée dans Europ'Essonne pour un montant de 341 000€ cette année, à la mise en service de la carte sport-culture pour 30 000€ et aux premiers frais liés à la pendémie prévisible de grippe A pour un montant de 12 830€. Ce sont également 250 000€ qui viennent abonder le budget voirie.